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Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur

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Confidentialité

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Contenu utilisateur

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Indemnisation

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Définitions et termes utilisés

Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

«Site»
«Le Service»
«Contenu Utilisateur»
«»

À noter également que sauf mention contraire, les termes suivants sont définit comme tel:

«inclut», «y compris», «c'est-à-dire», «par exemple» et autres termes similaires s'entendent avec l'expression «sans limitation».

Autre

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Dernière mise à jour le 23 février 2011

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